SwissDRG tarif

Depuis le 1er janvier 2012, le tarif hospitalier SwissDRG (Swiss Diagnosis Related Groups) est en vigueur en Suisse. Ce système tarifaire, basé sur des forfaits par cas, règle la facturation des prestations hospitalières stationnaires somatiques aiguës. Conformément à la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), la rémunération des prestations hospitalières stationnaires doit ainsi être réglée de manière uniforme dans toute la Suisse.
La société SwissDRG SA est responsable de l’élaboration et de l’adaptation du système de forfaits par cas pour les soins hospitaliers.

Le système de forfaits par cas SwissDRG prévoit que chaque séjour hospitalier soit attribué à un groupe de cas avec son propre poids de coûts sur la base de certains critères. Les éléments pertinents pour le regroupement sont le diagnostic principal et les diagnostics secondaires du catalogue de diagnostics CIM-10-GM, les traitements ou procédures effectués du catalogue CHOP, ainsi que certaines caractéristiques démographiques telles que l’âge et le sexe et d’autres variables de la statistique dite médicale. Enfin, la rémunération d’un séjour hospitalier résulte de la multiplication du cost-weight d’un groupe de cas par le prix de base en CHF, qui est défini dans des conventions tarifaires individuelles.

Le système tarifaire SwissDRG se compose donc de deux parties : La structure tarifaire nationale et les conventions tarifaires individuelles. Les trois systèmes tarifaires hospitaliers de Suisse s’inspirent de ce concept, comme le décrit la page de connaissances sur tous les systèmes tarifaires stationnaires.

Structure et fonctionnement du tarif SwissDRG

Le tarif SwissDRG est structuré en différents :

  • MDCs (Major Diagnostic Categories)
  • DRG de base
  • DRGs (Diagnosis Related Groups)

Les MDC représentent 26 chapitres individuels du système tarifaire, qui sont définis par un certain groupe de diagnostics principaux. La plupart du temps, cela correspond également à certaines spécialités médicales. Ainsi, les cas d’orthopédie dont le diagnostic principal est orthopédique sont principalement regroupés dans le MDC 08 “Maladies et troubles du système musculo-squelettique et du tissu conjonctif”.

Dans chaque MDC, les cas sont encore subdivisés en différents DRG de base, qui sont généralement définis par des diagnostics et/ou des procédures spécifiques. Pour rester dans notre exemple de l’orthopédie : Les cas impliquant l’implantation d’une prothèse de hanche, par exemple, sont principalement classés dans le DRG de base I46 “Implantation, remplacement ou révision d’une endoprothèse de hanche”.

Les DRG de base sont à leur tour subdivisés en DRG individuels en fonction de la consommation de ressources (ou du montant des coûts), le DRG avec le suffixe A présentant le poids de coûts le plus élevé. Ainsi, dans la version 12.0 de SwissDRG, le DRG de base I46 est subdivisé en trois DRG I46A, I46B et I46C, chacun avec un poids de coûts différent.

Entscheidbaumlogik - I46 - Tarifsystem SwissDRG 12.0 - eonum
Logique de l'arbre de décision du DRG de base I46 dans la version 12.0 de SwissDRG

En plus de la rémunération des différents forfaits par cas, certaines prestations très coûteuses (comme les médicaments ou les implants) sont rémunérées séparément au moyen de ce que l’on appelle les rémunérations supplémentaires. Celles-ci sont également redéfinies et calculées chaque année, en plus de la structure de la logique de l’arbre de décision et du montant des différents cost-weights.

La procédure de demande SwissDRG permet à tous les partenaires tarifaires d’influer sur le développement du tarif SwissDRG et de faire vérifier certaines adaptations. eonum propose différents services liés à la procédure de demande SwissDRG. Pour en savoir plus, consultez la page d’offres suivante :

Le montant du cost-weight d’un groupe de cas est recalculé chaque année sur la base des coûts effectivement encourus par les hôpitaux suisses et publié dans le catalogue des forfaits par cas. La structure tarifaire SwissDRG est adaptée tant au niveau de la logique de regroupement que des cost-weights. La nouvelle version est soumise à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ou au Conseil fédéral. Ensuite, la nouvelle version et donc toutes les adaptations doivent être approuvées par le Conseil fédéral. Le catalogue des forfaits par cas actuellement en vigueur (SwissDRG 12.0 2023) peut être consulté ici.

L’attribution d’un cas à un DRG (groupe de cas) donné se fait via un logiciel de regroupement, également appelé grouper.
Le manuel de définition donne des informations sur la définition exacte ou les conditions des différents groupes de cas et explique ainsi sur quelles règles se base l’attribution du grouper. Vous trouverez ici le manuel de définition actuellement en vigueur (SwissDRG 12.0 2023) en format PDF. Il est toutefois plus facile de comprendre la structure tarifaire et la recherche des différents DRG à l’aide du manuel de définition en ligne, qui a été développé par eonum sur mandat de SwissDRG SA.

En savoir plus sur le sujet

Découvrez les deux principaux catalogues sous-jacents, CIM et CHOP, qui permettent de coder les diagnostics et les procédures (traitements) de chaque cas :
eonum propose différentes offres de conseil concernant les tarifs hospitaliers en soins somatiques aigus et la structure tarifaire SwissDRG. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur la page d’offre correspondante :