TARMED tarif
TARMED (du français tarif médical) est la structure tarifaire en ligne depuis 2004 pour la facturation des prestations médicales ambulatoires en Suisse. La structure tarifaire sert exclusivement à la facturation des prestations médicales ambulatoires et avait pour objectif, au moment de son introduction, d’uniformiser les tarifs médicaux qui différaient jusqu’alors entre les cantons. Le TARMED est un tarif à la prestation, ce qui signifie que chaque prestation est facturée séparément. Le TARMED a été développé par la FMH en collaboration avec les assureurs accidents et maladie ainsi que les hôpitaux.
Structure et fonctionnement du TARMED
Chaque prestation médicale ambulatoire se voit attribuer un certain nombre de points tarifaires en fonction du temps consacré, de la difficulté et de l’infrastructure nécessaire. Ce nombre de points tarifaires est défini par la structure tarifaire TARMED et est donc identique dans toute la Suisse. Entre-temps, le TARMED comprend plus de 4’600 positions de prestations individuelles.
Le TARMED fait la distinction entre la prestation médicale et la prestation technique.
Souvent, les différentes positions de prestations dans TARMED demandent certaines qualifications techniques (comme des titres de spécialiste, des formations approfondies ou des attestations de formation complémentaire). Cette valeur intrinsèque dite qualitative est nécessaire pour pouvoir facturer ces prestations à la charge de l’assurance sociale. En plus des prestations médicales, certaines prestations techniques sont facturées séparément (p. ex. médicaments, analyses de laboratoire ou dispositifs médicaux).
Après avoir déterminé la somme des points tarifaires selon TARMED, ceux-ci sont multipliés par les différentes valeurs de points tarifaires cantonales (en CHF). Le résultat représente le montant total de la rémunération de la prestation médicale. Les valeurs du point tarifaire sont déterminées dans chaque canton par les partenaires tarifaires et approuvées par les autorités cantonales, ou fixées en l’absence d’accord.
En conséquence, des prestations identiques peuvent être remboursées différemment d’un canton à l’autre et/ou selon les assurances. Ces différences s’expliquent notamment par les différents revenus cantonaux, les structures de coûts ou la densité de médecins. En général, les valeurs du point tarifaire se situent en moyenne autour de 0,90 CHF.
D’autres tarifs utilisés par les médecins en plus de TARMED, comme la liste des analyses (LA) ou la liste des moyens et appareils (LiMA), sont des tarifs officiels et sont élaborés par l’Office fédéral de la santé publique. Tant le TARMED que les tarifs officiels doivent être soumis au Conseil fédéral pour examen et approbation.
Révisions de TARMED et perspectives d'avenir
Depuis l’introduction de la première version du TARMED 1.1 en 2004, les partenaires tarifaires ont régulièrement adapté certaines positions ou points tarifaires du TARMED et les ont présentés au Conseil fédéral pour validation. Toutefois, la structure tarifaire n’a jamais été révisée dans son ensemble.
Depuis 2013, le Conseil fédéral a la compétence d’adapter la structure du TARMED si elle n’est plus appropriée et / ou si les partenaires tarifaires ne peuvent pas se mettre d’accord. Sur cette base, le Conseil fédéral a fait usage de sa compétence subsidiaire à deux reprises. En 2014 et en 2017, il est intervenu en adaptant le TARMED.
Parallèlement, les coûts dans les pratiques médicales et les services ambulatoires des hôpitaux n’ont cessé d’augmenter depuis l’introduction de TARMED en 2004. Cette montée des coûts est causée par de nombreuses raisons différentes, dont l’importance varie avec le point de vue. Il est généralement admis que le TARMED est obsolète en raison de l’absence de révision globale. De ce fait, la structure tarifaire ne parvient plus non plus à refléter correctement la réalité économique et médicale. Le TARMED repose par exemple sur un modèle de coûts datant des années 1990. Certaines interventions nécessitent aujourd’hui moins de temps que lors de l’introduction du TARMED en 2004. En conséquence, ces traitements sont trop bien remboursés, tandis que d’autres prestations sont trop peu remboursées, voire certaines prestations sont totalement absentes.
En raison de cette situation insatisfaisante, différents efforts ont été entrepris depuis plusieurs années pour remplacer le TARMED en tant que structure tarifaire ambulatoire. Avec le développement d’un nouveau tarif à l’acte, le TARDOC, et le développement des forfaits ambulatoires, un renouvellement réussi des structures tarifaires ambulatoires semble enfin se profiler. Le 01.01.2025, le TARMED devrait être remplacé par ces deux tarifs. Pour en savoir plus sur l’évolution actuelle du système tarifaire, veuillez consulter la page suivante :