Politique de confidentialité
Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel (ci-après dénommées le plus souvent « Données ») selon les besoins et dans le but de proposer un site internet fonctionnel et convivial, notamment dans son contenu et en termes de services proposés.
En vertu de l’art. 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, le règlement de base sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD ») correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées avec ou sans procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre moyen permettant le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Notre politique de confidentialité vous fournit principalement des informations relatives à la nature, la portée, l’objectif, la durée et la base légale du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons des objectifs et des moyens du traitement, seuls ou avec d’autres partenaires. Nous vous informons également des partenaires tiers avec lesquels nous travaillons à des fins d’optimisation et d’augmentation de la qualité d’utilisation, lorsque ces derniers traitent les données sous leur propre responsabilité.
Notre politique de confidentialité est structurée comme suit :
I. Informations nous concernant en tant que responsables
II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées
III. Informations relatives au traitement des données
I. Informations nous concernant en tant que responsables
En termes de protection des données, le fournisseur responsable de ce site internet est :
eonum AG
Tim Peter
Effingerstrasse 55
3008 Bern
Schweiz
Telefon: +41 31 311 17 06
E-Mail: info@eonum.ch
Website: www.eonum.ch
II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées
En ce qui concerne le traitement des données décrit ci-dessous plus en détail, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit :
- D’obtenir la confirmation que les données sont traitées, de savoir quels types de données sont traités, d’obtenir des informations supplémentaires relatives au traitement des données et des copies des données (voir également l’Art. 15 du RGPD) ;
- De pouvoir corriger ou compléter des données erronées ou incomplètes (voir l’Art. 16 du RGPD) ;
- De pouvoir supprimer immédiatement les données les concernant (voir également l’Art. 17 du RGPD), ou, de savoir si un traitement supplémentaire, conformément à l’Art. 17, paragraphe 3 du RGPD, est requis. De pouvoir limiter le traitement, conformément à l’Art. 18 du RGPD ;
- De pouvoir obtenir les données les concernant et qu’ils ont fournies, et de savoir si ces données ont été transmises à d’autres prestataires/autorités (voir également l’Art. 20 du RGPD) ;
- De déposer une plainte auprès des autorités de contrôle s’ils considèrent que le fournisseur viole la règlementation en matière de protection des données (voir également l’Art. 77 du RGPD).
En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires, auprès desquels les données ont été divulguées, de toute modification, suppression de données ou restriction du traitement, et ce, conformément à l’article 16, 17 paragraphes 1, 18 du RGPD. Cependant, cette obligation ne s’applique toutefois pas si la communication des informations s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. L’utilisateur a néanmoins le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.
De même, en vertu de l’Art. 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement ultérieur de leurs données si les données sont traitées par le fournisseur conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Il est en particulier autorisé de s’opposer au traitement des données à des fins de publicité directe.
III. Informations relatives au traitement des données
Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site internet seront supprimées ou bloquées dès lors que la raison de leur conservation n’a plus lieu d’être, que leur suppression n’entre pas en conflit avec les exigences légales en matière de conservation. Aucune autre information ne sera fournie ultérieurement relativement aux méthodes de traitement individuelles.
Cookies
a) Cookies de session
Nous utilisons des cookies sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte, ou d’autres technologies de stockage, déposés et stockés sur votre appareil par le navigateur que vous utilisez. Ces cookies traitent certaines informations vous concernant, telles que votre navigateur, votre emplacement ou votre adresse IP.
Ce traitement rend notre site plus convivial, efficace et sécurisé, car il nous permet, par exemple, de reproduire notre site dans différentes langues ou d’offrir une fonction de panier d’achat.
La base juridique de ce traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b.) du RGPD, dans la mesure où ces cookies sont utilisés pour traiter ou exécuter le contrat.
Lorsque le traitement des données ne sert pas à traiter ou exécuter le contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site. La base juridique est alors l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Lorsque vous fermez votre navigateur, les cookies sont supprimés.
b) Cookies de prestataires tiers
Notre site utilise également, si nécessaire, des cookies de sociétés partenaires avec lesquelles nous coopérons à des fins de publicité, d’analyse ou de fonctionnement de notre site.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, en particulier sur les objectifs et les bases juridiques du traitement de ces cookies de prestataires tiers, veuillez vous reporter aux informations ci-dessous.
c) Mesures de suppression
Il est possible d’empêcher ou de limiter l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur. Il est également possible de supprimer les cookies sauvegardés précédemment à tout moment. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre navigateur. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur, ou contactez le fabricant ou l’assistance. Avec les cookies Flash, il n’est cependant pas possible d’empêcher le traitement en paramétrant votre navigateur. Dans ce cas, vous devez modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre lecteur Flash. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre lecteur Flash, ou contactez le fabricant ou l’assistance.
Si vous empêchez ou restreignez l’installation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site.
Mise en lien des réseaux sociaux par icônes
Sur notre site Internet, nous faisons également de la publicité pour la présence sur les réseaux sociaux mentionnés ci-dessous. Dans ce cadre, l’intégration est assurée par une icône renvoyant au réseau correspondant. L’utilisation de telles icônes permet notamment d’éviter, en cas de consultation d’un site Internet assurant de la publicité pour les réseaux sociaux, l’établissement automatique d’une connexion avec le serveur du réseau social concerné, et ainsi d’afficher seulement l’image correspondant audit réseau social. Ce n’est qu’après avoir cliqué sur cette icône que l’utilisateur sera redirigé vers les services du réseau social concerné.
Suite à la redirection de l’utilisateur, des informations le concernant seront collectées par le réseau correspondant. Dans ce cadre, il ne peut être exclu qu’un traitement des données ainsi collectées ait lieu aux États-Unis.
Dans un premier temps, ces données comprendront l’adresse IP de l’utilisateur, la page consultée, ainsi que la date et l’heure de consultation. Si, lors de sa visite, l’utilisateur est déjà connecté sur son compte utilisateur valable pour le réseau concerné, l’exploitant dudit réseau pourra, le cas échéant, associer les informations concrètes relatives à sa visite à son compte personnel. Dans le cas où l’utilisateur interagit via le bouton « Partager » du réseau concerné, ces informations pourront être sauvegardées sur son compte utilisateur personnel, voire, le cas échéant, publiées. Si l’utilisateur souhaite empêcher que les informations ainsi collectées ne soient directement associées à son compte utilisateur, celui-ci est tenu de se déconnecter dudit compte avant de cliquer sur l’icône. Il existe en outre la possibilité de configurer le compte utilisateur concerné à cet effet.
Les réseaux sociaux suivants sont intégrés à notre site par l’intermédiaire de liens:
Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA
Politique d’utilisation des données: https://twitter.com/privacy
LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irland, ein Tochterunternehmen der LinkedIn Corporation, 1000 W. Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085 USA.
Politique d’utilisation des données: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Facebook plug-in social
Sur notre site, nous utilisons le plug-in du réseau social Facebook. Facebook est un service Internet de Facebook Inc., 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Dans l’Union européenne, ce service est de nouveau exploité par Facebook Ireland Limited, 4, Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, ci-après dénommé « Facebook ».
La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la qualité de notre site internet.
Pour obtenir des informations supplémentaires sur les différents plug-ins et leurs fonctions, consultez Facebook à l’adresse :
https://developers.facebook.com/docs/plugins/
Si le plug-in est stocké sur l’une des pages que vous visitez sur notre site, votre navigateur internet télécharge un affichage du plug-in à partir des serveurs de Facebook aux États-Unis. Pour des raisons techniques, il est nécessaire que Facebook traite votre adresse IP. De plus, la date et l’heure de la visite sur notre site sont également enregistrées.
Si vous êtes connecté à Facebook lors de la visite de l’un de nos sites internet avec des plug-ins, les informations collectées via ce plug-in seront reconnues par Facebook. Les informations collectées peuvent être attribuées à votre compte utilisateur personnel par Facebook. Par exemple, si vous utilisez le bouton « J’aime » de Facebook, ces informations seront stockées dans votre compte utilisateur Facebook et, le cas échéant, publiées sur la plateforme de Facebook. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez soit vous déconnecter de Facebook avant de consulter notre site, soit empêcher le chargement du plug-in de Facebook en utilisant un module complémentaire pour votre navigateur internet.
Pour obtenir des informations supplémentaires sur la collecte et l’utilisation de données, ainsi que sur vos droits et vos options de protection, consultez la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse :
Twitter plug-in social
Sur notre site, nous utilisons le plug-in du réseau social Twitter. Twitter est un service Internet fourni par Twitter Inc., 795, rue Folsom, bureau 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis, ci-après dénommé « Twitter ».
La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la qualité de notre site internet.
Si le plug-in est stocké sur l’une des pages que vous visitez sur notre site, votre navigateur internet télécharge un affichage du plug-in à partir des serveurs de Twitter aux États-Unis. Pour des raisons techniques, il est nécessaire que Twitter traite votre adresse IP. De plus, la date et l’heure de la visite sur notre site sont également enregistrées.
Si vous êtes connecté à Twitter lors de la visite de l’un de nos sites internet avec des plug-ins, les informations collectées via ce plug-in seront reconnues par Twitter. Les informations collectées peuvent être attribuées à votre compte utilisateur personnel par Twitter. Par exemple, si vous utilisez le bouton « Partager » de Twitter, ces informations seront stockées dans votre compte utilisateur Twitter et, le cas échéant, publiées sur la plateforme de Twitter. Si vous souhaitez éviter que cela ne se produise, vous devez soit vous déconnecter de Twitter avant de consulter notre site, soit définir les paramètres appropriés dans votre compte utilisateur Twitter.
Pour obtenir des informations supplémentaires sur la collecte et l’utilisation de données, ainsi que sur vos droits et vos options de protection, consultez la politique de confidentialité de Twitter à l’adresse :
Google+ plug-in
Sur notre site, nous utilisons le plug-in du réseau social Google+ (« Google Plus »). Google+ est un service internet fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».
La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la qualité de notre site internet.
Pour obtenir des informations supplémentaires sur les différents plug-ins et leurs fonctions, consultez Google à l’adresse :
https://developers.google.com/+/web/
Si le plug-in est stocké sur l’une des pages que vous visitez sur notre site, votre navigateur internet télécharge un affichage du plug-in à partir des serveurs de Google aux États-Unis. Pour des raisons techniques, il est nécessaire que Google traite votre adresse IP. De plus, la date et l’heure de la visite sur notre site sont également enregistrées.
Si vous êtes connecté à Google lors de la visite de l’un de nos sites internet avec des plug-ins, les informations collectées via ce plug-in seront reconnues par Google. Les informations collectées peuvent être attribuées à votre compte utilisateur personnel par Google. Par exemple, si vous utilisez le bouton « Partager » de Google, ces informations seront stockées dans votre compte utilisateur Google et, le cas échéant, publiées sur la plateforme de Google. Si vous souhaitez éviter que cela ne se produise, vous devez soit vous déconnecter de Google avant de consulter notre site, soit définir les paramètres appropriés dans votre compte utilisateur Google.
Pour obtenir des informations supplémentaires sur la collecte et l’utilisation de données, ainsi que sur vos droits et vos options de protection, consultez la politique de confidentialité de Google à l’adresse :
Matomo (anciennement: PIWIK)
Nous utilisons sur notre site internet Matomo (anciennement « PIWIK »). C’est un logiciel open-source avec lequel nous pouvons analyser comment notre site est utilisé. Votre adresse IP, la(es) page(s) de notre site visitée(s), le site à partir duquel vous avez changé de site (URL de référence), votre durée de visite sur notre site et la fréquence d’accès à l’une de nos pages internet seront ici traités.
Pour enregistrer ces données, Matomo stocke un cookie sur votre appareil via votre navigateur. Ce cookie est valable une semaine.
La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse et l’optimisation de notre site internet.
Nous utilisons toutefois Matomo avec la fonction d’anonymisation « Anonymiser automatiquement les adresses IP des visiteurs ». Cette fonction d’anonymisation tronque votre adresse IP de deux octets, ce qui ne permet plus de vous reconnaître ou d’associer la connexion Internet que vous utilisez.
Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez consulter la rubrique « Cookies » ci-dessus.
Google Maps
Nous utilisons Google Maps pour présenter notre position géographique et pour proposer un parcours pour nous rejoindre. Google Maps est un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».
Afin de pouvoir proposer une représentation graphique de certains textes, une connexion au serveur de Google aux États-Unis s’établit lorsque vous visitez notre site.
Lorsque vous accédez à l’élément Google Maps intégré à notre site, Google enregistre un cookie sur votre appareil via votre navigateur internet. Vos paramètres et données utilisateur sont traités pour afficher notre position et fournir des instructions de trajet. Nous ne pouvons pas exclure que Google utilise des serveurs aux États-Unis à cet effet.
La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation des fonctionnalités de notre site internet.
La connexion établie avec Google lui permet de déterminer à partir de quel site internet votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP les instructions doivent être transmises.
Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la rubrique « Cookies ».
L’utilisation de Google Maps et des informations obtenues via Google Maps sont également soumises aux conditions d’utilisation suivantes : Google-Nutzungsbedingungen https://policies.google.com/terms?gl=DE&hl=de et Geschäftsbedingungen für Google Maps https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html.
En outre, Google offre davantage d’informations aux adresses suivantes :
Contact
eonum AG
Effingerstrasse 55
3008 Bern
+41 31 311 17 06
info@eonum.ch
Exemple de politique de confidentialité du cabinet d’avocats Weiß & Partner