TARDOC tarif
Le tarif TARDOC est un nouveau tarif à la prestation qui sera introduit en même temps que les forfaits ambulatoires à partir de 2026. Il remplacera l’actuel tarif à la prestation TARMED, dont plusieurs essais de révision ont échoué.
Histoire du développement du TARDOC et perspectives d'avenir
A la mi-2019, la FMH, en collaboration avec curafutura et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), a soumis la nouvelle structure tarifaire TARDOC au Conseil fédéral pour vérification, après 3,5 ans de développement. La société ats-tms AG, fondée en commun, a servi d’organisation tarifaire pour le développement du TARDOC.
Mais à ce jour, le tarif a déjà été rejeté une première fois par le Conseil fédéral en raison de différents défauts. Depuis 2019, les partenaires tarifaires ont envoyé au total quatre fois la nouvelle structure tarifaire TARDOC au Conseil fédéral pour vérification, la dernière fois en décembre 2021 en version 1.3. En juin 2022, cette version a toutefois également été rejetée, car les recommandations d’adaptation de l’Office fédéral de la santé publique OFSP n’avaient pas été suffisamment prises en compte.
Avec le paquet de mesures de modération des coûts 1a adopté par le Parlement, la situation initiale a changé au niveau légal depuis le 1er janvier 2022. L’art. 47a LAMal stipule depuis lors que les fournisseurs de prestations et les assureurs doivent fonder une organisation qui se concentre sur le développement et le maintien des structures tarifaires pour les traitements médicaux ambulatoires. La création de “l’organisation des tarifs médicaux ambulatoires”, en abrégé OTMA SA, a répondu à ce mandat fin 2022. Dans le cadre de cette création d’une organisation tarifaire ambulatoire à laquelle participent tous les partenaires tarifaires, l’objectif d’introduire le TARDOC en même temps que les forfaits ambulatoires au début de 2025 a également été défini. Ainsi, début décembre 2023, le TARDOC a été à nouveau soumis au Conseil fédéral en même temps que les forfaits ambulatoires. En juin 2024, les tarifs ont finalement été approuvés en partie pour le 01.01.2026. Les adaptations finales des tarifs devront être effectuées d’ici novembre 2024. Ensuite, le TARDOC entrera en vigueur en même temps que les forfaits ambulatoires à compter du 01.01.2026.
Pour en savoir plus sur les développements actuels dans le domaine de la tarification ambulatoire et sur les différentes étapes importantes de ces dernières années, consultez notre page de connaissances sur le sujet:
Structure et fonctionnement du TARDOC
Le tarif TARDOC doit permettre de garantir que toutes les prestations médicales ambulatoires sont facturées selon l’état actuel des connaissances. Ainsi, les modèles de coûts utilisés pour calculer les points tarifaires ont également été mis à jour. De même, le revenu de référence, qui sert de base au calcul de la prestation médicale, a été mis à jour avec des données de l’année 2019. De plus, selon l’ats-tms AG, la nouvelle structure tarifaire est plus flexible que TARMED et peut être adaptée rapidement et facilement en cas de nouvelles connaissances et d’innovations médicales.
Comme pour le TARMED et simultanément pour le secteur stationnaire, le TARDOC ne fait que prescrire la structure tarifaire. En conséquence, le catalogue TARDOC ne contient qu’un certain nombre de points de taxe pour chaque position de prestation. Le TARDOC contient actuellement environ 2630 positions tarifaires. Celles-ci sont réparties en 11 chapitres principaux, 74 chapitres thématiques et 323 sous-chapitres. La structure des chapitres s’oriente sur les domaines médicaux spécialisés ou les régions du corps humain. Pour illustrer et mieux comprendre les quatre niveaux, prenons l’exemple d’une spirométrie, un test de la fonction pulmonaire :
- Chapitre principal : T Région thoracique
- Chapitre : TG Poumons, voies respiratoires
- Sous-chapitre : TG.05 Fonction pulmonaire
- Position tarifaire unique : TG.05.0030 Petite spirométrie
Sur la base de la structure tarifaire, les partenaires tarifaires (fournisseurs de prestations et organismes payeurs) négocient ce que l’on appelle la valeur du point. Le montant en francs effectivement remboursé pour une prestation résulte du nombre de points tarifaires (selon TARDOC) multiplié par le facteur de neutralité des coûts (“External Factor”) et la valeur du point tarifaire négociée. Le facteur de neutralité des coûts est également négocié entre les partenaires tarifaires afin de garantir un transfert sans impact sur les coûts (conformément aux conditions de la LAMal) du TARMED vers le TARDOC.